Le notaire est un acteur important dans toute transaction immobilière. L’acheteur le rencontrera forcément à un moment ou un autre. C’est la raison pour laquelle il est judicieux de savoir en quoi consiste sa mission.
Peut-on se passer du notaire lorsqu’on fait un achat immobilier ?
Si vous résidez par exemple dans le département de l’Hérault et si vous souhaitez procéder à un achat immobilier, il vous est recommandé de vous adresser à un expert en droit immobilier à Gignac ou dans une autre ville du département. Le notaire est la bonne personne à contacter, car son rôle de conseil et son expertise font de lui précieux allié dans la réalisation votre projet. La plupart du temps, cet officier ministériel est associé à la signature de l’acte authentique de vente, mais avant cela, il peut vous assister dans la rédaction et la signature du compromis de vente.
Il est à noter que la loi ne vous oblige pas de faire appel à un notaire pour votre achat immobilier. En effet, vous pouvez réaliser votre acte de vente sous seing privé grâce à un accord entre vous et le vendeur. Néanmoins, vous devrez impérativement faire authentifier ce document par un notaire qui détient l’exclusivité de la publicité foncière. Ainsi, en réalité, vous ne pouvez pas vous passer de ses services pour votre transaction. Par ailleurs, de par ses compétences, il est à même de veiller à des détails comme le délai de rétractation l’acompte et les clauses suspensives.
La signature de l’acte de vente ne peut se faire que devant le notaire qui confère au document un caractère légal, contrairement aux autres documents. Pour les résidents de la région Occitanie par exemple, les vérifications préalables, la rédaction et les démarches postérieures à la signature sont sous la responsabilité de ce spécialiste du droit immobilier à Gignac, à Perpignan ou à Montpellier.
Les autres missions du notaire
Le rôle du notaire dans un achat immobilier ne se limite pas à la rédaction et à la signature du compromis et de l’acte de vente. En effet, il fournit également un accompagnement administratif entre le compromis et la vente définitive. Il est responsable de la rédaction, de la signature et de la publication par le service de la publicité foncière de l’acte authentique de vente qui donne à l’acheteur le titre de propriétaire du bien.
De plus si le bien que l’acheteur compte acquérir est préemptable, c’est-à-dire accordé à des personnes publiques en priorité, le notaire informe la collectivité concernée que le vendeur et l’acheteur ont signé un compromis de vente. Si la collectivité en question décide d’acquérir le bien à la place de l’acheteur, le notaire se charge de vérifier si toutes les procédures ont été respectées. Et si l’acheteur perd son titre de propriété, le notaire, qui conserve l’original, peut lui délivrer une copie.
Le notaire a aussi un rôle de conseil. Il est tenu de fournir à son client une aide personnalisée, de lui informer sur les conséquences de la non-régularisation des actes et de lui indiquer la marche à suivre. On peut par exemple lui demander de l’aide concernant la recherche de bien immobilier. De par son obligation de neutralité et d’impartialité, il doit aussi défendre les intérêts de toutes les parties concernées par la transaction.